(124) En l’absence de coopération, la Commission ne disposait pas d’informations sur l’assortiment de produits exporté de Chine vers l’Union, ni sur le type de clients qui importaient le produit concerné. Cette absence d’informations revêt une importance particulière parce que l’enquête a fait apparaître l’existence d’importantes différences de prix entre les types de produits, en fonction de leur utilisation. Les données vérifiées disponibles ont montré que les prix du gluconate de sodium destiné aux secteurs alimentaire et pharmaceutique pouvaient être jusqu’à 37 % supérieurs à ceux des types destinés à d’autres applications, telles que la construction.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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