Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(126) Sur la base des informations limitées et non vérifiées disponibles concernant les importations chinoises, la Commission a examiné la possible sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:

a) le prix de vente moyen pondéré du producteur de l’Union vérifié, pratiqué à l’égard de clients indépendants sur le marché de l’Union, ajusté au niveau départ usine; et

b) le prix moyen pondéré des importations en provenance de Chine sur une base de coût, assurance, fret (CIF), conformément aux statistiques d’Eurostat relatives aux importations, dûment ajusté pour tenir compte des droits antidumping et des droits de douane.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).