(127) Cette comparaison n’a révélé aucune sous-cotation des importations chinoises sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, même lorsque les droits antidumping ne sont pas pris en compte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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