(128) Cette comparaison repose sur un assortiment inconnu de produits chinois au cours de la période d’enquête de réexamen, à savoir sur des données relatives aux prix, dont les détails n’étaient pas disponibles et qui n’ont donc pas pu être vérifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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