Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(129) La Commission a ensuite examiné plus en détail les types de produits fabriqués et vendus par l’industrie de l’Union et a constaté qu’environ 30 % des ventes étaient réalisées à des prix de 8 à 14 % supérieurs au prix moyen chinois. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des exportateurs chinois, la Commission ne dispose pas d’informations vérifiées concernant les types de produits vendus par les exportateurs chinois et ne peut donc pas conclure que la comparaison effectuée au considérant 126 est pertinente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).