Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(133) Une comparaison des prix sur cette base déboucherait sur une sous-cotation moyenne des prix de 9 % du chiffre d’affaires de l’industrie de l’Union, lorsque les droits antidumping ne sont pas pris en compte.

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