Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(134) Comme indiqué au considérant 31, le gluconate de sodium est produit en Chine, aux États-Unis et dans l’Union. Les importations de gluconate de sodium en provenance de pays tiers autres que la Chine étaient négligeables (bien en dessous de 1 % de la consommation de l’Union) au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc considéré que ces importations n’ont eu aucune incidence significative sur le marché de l’Union au cours de la période considérée. Pour cette raison, la Commission n’en a pas tenu compte dans son analyse du préjudice.

Tableau 5

Importations en provenance de pays tiers

Source: Eurostat.

| | | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021)

| Reste du monde | Volume (en tonnes) | [3-4] | [1-2] | [6-7] | [5-6]

| | Indice | 100 | 54 | 186 | 146

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).