(136) L’industrie de l’Union compte deux producteurs. Le plus gros producteur (le requérant) a pleinement coopéré en complétant le questionnaire destiné aux producteurs de l’Union et en fournissant toutes les données nécessaires à l’analyse du préjudice. Les deux producteurs ont fourni les informations qui ont permis d’établir les indicateurs macroéconomiques de préjudice. Le plus petit producteur n’a pas répondu au questionnaire destiné aux producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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