Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(137) Pour les besoins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. Les indicateurs macroéconomiques ont été établis sur la base des données contenues dans la demande de réexamen, de la réponse vérifiée au questionnaire du producteur de l’Union ayant coopéré et des données fournies par le plus petit producteur de l’Union. Ces indicateurs couvrent les données macroéconomiques relatives aux deux producteurs de l’Union. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données contenues dans la réponse vérifiée au questionnaire transmise par le producteur de l’Union ayant coopéré. Les ensembles de données se sont avérés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).