(156) L’industrie de l’Union conclut avec ses clients des contrats d’une durée d’un an ou, dans certains cas, de deux ans. L’enquête a fait apparaître que le prix de vente moyen établi au niveau départ usine a augmenté de 5 % au cours de la période considérée. La principale augmentation des prix a eu lieu en 2019 pour refléter une augmentation similaire des coûts. Par la suite, les prix sont restés globalement stables jusqu’à la fin de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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