Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(166) Le rendement des investissements est établi sur la base du bénéfice de toutes les ventes du produit faisant l’objet du réexamen, exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Comme expliqué au considérant 156, les prix de vente ont été relativement stables et, ainsi qu’indiqué au considérant 164, les coûts ont pu être réduits entre 2020 et la période d’enquête de réexamen. Cette situation a entraîné une reprise de la rentabilité des ventes effectuées à des clients indépendants sur le marché de l’Union et a permis une évolution positive de cet indicateur au cours de la période considérée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).