(17) La Commission a envoyé des lettres comportant des liens vers les questionnaires aux deux producteurs de l’Union connus et aux importateurs et utilisateurs indépendants connus. Les mêmes questionnaires ont également été mis à disposition dans le dossier destiné à être consulté par les parties intéressées et ont été mis en ligne sur le site web de la DG Commerce le jour de l’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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