Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(172) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait commencé à se remettre d’un dumping préjudiciable antérieur et qu’elle n’avait pas subi de préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission considère néanmoins que, même si l’évolution récente de la situation économique de l’industrie de l’Union a montré des signes de reprise, l’industrie se trouve toujours dans une situation vulnérable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).