Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(173) L’enquête a montré que les importations en provenance de Chine sont entrées sur le marché de l’Union à des prix de dumping pendant la période d’enquête de réexamen et qu’il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer.

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