Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(175) La Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, les niveaux de prix probables des importations en provenance de Chine en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.

Aller plus loin

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