Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(176) Comme expliqué aux considérants 95 à 98 ci-dessus, il existe en Chine d’importantes capacités de production et capacités inutilisées qui permettront d’augmenter rapidement les exportations vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures antidumping. Comme établi au considérant 96, au cours de la période d’enquête de réexamen, les producteurs-exportateurs chinois avaient une capacité d’environ 1 300 000 tonnes, soit plus de 50 fois la consommation de l’Union sur le marché libre. Sur la base des données fournies par l’industrie de l’Union, cette capacité sera considérablement augmentée au cours des prochaines années. Aucune autre partie n’a remis en cause ces données ni fourni d’autres éléments à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).