Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(18) Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part du producteur de l’Union Jungbunzlauer SA. Aucun importateur indépendant ni aucun utilisateur n’ont répondu au questionnaire.

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