(181) Enfin, l’industrie de l’Union a rappelé que les États-Unis, qui sont le seul pays produisant du gluconate de sodium autre que la Chine et l’Union, ont également établi que les producteurs-exportateurs chinois de gluconate de sodium vendaient à des prix faisant l’objet d’un dumping sur le marché américain. Parallèlement, il a également été constaté que ces producteurs bénéficiaient de subventions publiques encourageant les exportations. Comme expliqué au considérant 105, les mesures de défense commerciale en vigueur aux États-Unis limitent effectivement l’entrée du gluconate de sodium chinois sur ce marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.