Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(186) Compte tenu des faits et considérations qui précèdent, à savoir les importantes capacités inutilisées en Chine, la nécessité pour les exportateurs chinois d’accroître leur production et de trouver de nouveaux marchés, l’attrait du marché de l’Union et l’accès limité des exportateurs chinois au marché des États-Unis, la récente diminution des coûts de transport et le faible niveau des prix actuellement proposés aux clients dans l’Union par les exportateurs chinois, la Commission a conclu que l’absence de mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation significative des importations chinoises faisant l’objet d’un dumping à des prix préjudiciables et qu’un préjudice important serait susceptible de réapparaître.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).