(190) Comme indiqué au considérant 172, l’industrie de l’Union a montré qu’elle était en mesure de surmonter les effets d’un dumping préjudiciable sur un marché régi par des conditions commerciales effectives. La part qu’elle détient sur le marché américain confirme en outre que ses activités sont viables lorsqu’elles ne sont pas soumises à la concurrence déloyale des importations faisant l’objet d’un dumping. Néanmoins, comme expliqué au considérant 172 ci-dessus, l’industrie se trouve toujours dans une situation vulnérable.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.