(192) Sur la base de ce qui précède, il a dès lors été conclu que l’extension des mesures en vigueur à l’égard de la RPC serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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