(195) Dans la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, il avait été conclu que les importateurs pourraient être affectés par les mesures, mais de façon très limitée. Il a été constaté que la part du gluconate de sodium représentait moins de 5 % du chiffre d’affaires des importateurs ayant coopéré au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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