(196) Sur la base des informations disponibles, la Commission considère que le maintien des mesures aurait une incidence très limitée sur les importateurs, pour autant qu’elle en ait une, et que les avantages que les mesures pourraient avoir pour l’industrie de l’Union compenseraient largement cette incidence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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