(198) Il a été constaté lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures que, dans le cas de l’utilisateur ayant coopéré, le gluconate de sodium représentait moins de 5 % du coût de fabrication des produits finis incorporant du gluconate de sodium. Toute augmentation du prix du gluconate de sodium devrait donc avoir une incidence limitée sur les activités des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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