(2) Par la décision d’exécution (UE) 2016/2229, la Commission a clos le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de République populaire de Chine, ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement de base») et limité à un producteur-exportateur chinois, Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd (ci-après «Shandong Kaison»), sans modification du niveau de la mesure antidumping en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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