Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(201) Par conséquent, sur la base des informations disponibles, la Commission a conclu que l’incidence éventuelle du maintien des mesures sur les utilisateurs serait limitée.

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