Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(27) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de gluconate de sodium en provenance de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés durant la période d’enquête initiale, mais légèrement supérieurs à ceux observés au cours de la période d’enquête du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Selon Eurostat, les importations de gluconate de sodium en provenance de la RPC représentaient [6 %-10 %] du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 24,8 % de part de marché au cours de l’enquête initiale et [3 %-15 %] au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).