Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(31) Le 22 septembre 2022, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Colombie en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les dépenses administratives, les frais de vente et les frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société Sucroal SA (ci-après «Sucroal SA»), un producteur de produits relevant de la même catégorie et/ou du même secteur que le produit faisant l’objet du réexamen, étant donné que le gluconate de sodium n’était produit que dans l’Union européenne, en RPC et aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).