(31) Le 22 septembre 2022, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Colombie en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les dépenses administratives, les frais de vente et les frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société Sucroal SA (ci-après «Sucroal SA»), un producteur de produits relevant de la même catégorie et/ou du même secteur que le produit faisant l’objet du réexamen, étant donné que le gluconate de sodium n’était produit que dans l’Union européenne, en RPC et aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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