(32) Dans ses observations relatives à la note, le requérant a affirmé que la Commission devrait également tenir compte d’autres facteurs de production utilisés dans la fabrication du gluconate de sodium, tels que les adjuvants de filtration, les autres produits chimiques auxiliaires, la vapeur, les services publics, l’entretien et les consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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