(33) La Commission a présenté les principaux facteurs de production dans la note. Outre ces facteurs de production, la Commission a également ajouté des frais généraux, comme expliqué au considérant 84. Par ailleurs, considérant que la présente enquête est un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et qui ne nécessite pas de calculer avec précision la marge de dumping, mais plutôt d’établir la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping, la Commission a estimé que, dans le cas d’espèce, elle pourrait exceptionnellement utiliser les principaux facteurs de production pour le calcul de la valeur normale et, partant, de la marge de dumping. Comme indiqué au considérant 92, le calcul de la valeur normale sur la seule base des principaux facteurs de production a fait apparaître un dumping significatif. L’inclusion d’autres facteurs de production pour le calcul de la valeur normale augmenterait encore plus la marge de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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