Article considérant 37

(37) Bien que la Commission n’ait pas spécifiquement enquêté sur les exportations de gluconate de sodium dans le contexte de l’article 2, paragraphe 6 bis, par le passé, au cours d’enquêtes récentes portant sur d’autres substances chimiques, à savoir l’acésulfame potassium, le cyclamate de sodium et l’aspartame, qui sont des additifs alimentaires, la Commission a constaté l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base dans les secteurs chimique et pétrochimique en RPC. La Commission a conclu dans le cadre de ces enquêtes que, sur la base des éléments de preuve disponibles, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était également appropriée.