(4) Le droit antidumping actuellement en vigueur est un droit ad valorem établi à 53,2 %, sauf dans le cas de Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd (5,6 %) et de Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd (27,1 %).
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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