(43) La demande de réexamen en l’espèce faisait référence au rapport et faisait état de distorsions concernant les principaux facteurs de production, tels que les terrains, l’énergie, les capitaux, les matières premières et la main-d’œuvre. En outre, en ce qui concerne en particulier le secteur du gluconate de sodium, la demande soulignait que les producteurs chinois étaient étroitement liés à l’État chinois et citait l’exemple de Xiwang Sugar, troisième plus gros producteur de gluconate de sodium. La demande présentait des exemples des relations étroites entre Xiwang Sugar et l’État, et mentionnait divers titres décernés à la société, qui figurent sur le site web de celle-ci: «entreprise nationale clé en matière d’industrialisation agricole», «entreprise nationale respectueuse de l’environnement» et «entreprise de haute technologie clé du plan national Torch». Elle a obtenu le titre d’«organisation nationale de pointe du parti local» et a été classée «première entreprise de l’industrie nationale du glucose massé», «entreprise du top 10 du secteur de la fermentation industrielle légère en Chine» et «entreprise du top 100 de l’industrie alimentaire chinoise». De plus, la demande cite un certain nombre de membres du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») présents au sein de la direction de l’entreprise.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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