(45) En outre, la demande expliquait que plusieurs sociétés étaient considérées comme des entreprises de haute technologie et bénéficiaient des privilèges associés à ce statut, comme les trois plus gros producteurs de gluconate de sodium: dans l’ordre, Shandong Fuyang Biotechnology, Zhucheng Xingmao Corn Developing Co., Ltd, et Shandong Xiwang Sugar.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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