(46) La demande soulignait qu’il y avait des nouveaux venus sur le marché du gluconate de sodium, qui sont des entreprises publiques. Ainsi, l’actionnaire majoritaire de Heilongjiang Zhonglang Biotech Co., Ltd est Qitaihe City Construction Investment Development Co., Ltd, une société aux mains des autorités locales. En outre, Qingdao Kehai Biochemical Co., Ltd est liée dans une certaine mesure au gouvernement. Par ailleurs, la demande expliquait que certaines entreprises publiques fournissent aussi les principales matières premières nécessaires à la production de gluconate de sodium, telles que l’amidon de maïs, la soude caustique ou l’énergie. C’est notamment le cas de COFCO Biotech, qui est une entreprise publique et un gros producteur d’amidon de maïs. Zhucheng Xingmao Corn Developing (voir le considérant 45) est un autre producteur d’amidon de maïs de premier plan.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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