(47) En ce qui concerne les documents stratégiques en vigueur, la demande mentionnait que, selon le 14e plan quinquennal, l’État était déterminé à conserver une supervision étroite sur l’industrie chimique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.