Article considérant 52

(52) L’association sectorielle représentant les producteurs d’amidon de maïs, qui est la principale matière première utilisée dans la production du gluconate de sodium, est la China Starch Industry Association (l’association sectorielle chinoise de l’amidon, ci-après la «CSIA»). Elle énonce les principes suivants à l’article 3 de ses statuts: «L’association adhère à la direction générale du Parti communiste chinois, établit une organisation du Parti communiste chinois et, conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois, elle développe les activités du Parti et met en place les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti. L’autorité d’enregistrement de l’association est le ministère des affaires civiles et l’autorité principale pour le développement du Parti est le comité du Parti de la Commission de contrôle et de gestion des actifs d’État du Conseil d’État. L’association accepte l’orientation, le contrôle et la gestion des affaires des agences d’enregistrement et de gestion, des agences principales du développement du Parti et des départements de gestion de l’industrie concernés.».