(53) Tant les entreprises publiques que les entreprises privées du secteur du gluconate de sodium sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen attirent spécifiquement l’attention sur les activités de développement du Parti sur leurs sites web, ont des membres du Parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC. L’enquête a révélé l’existence d’activités de développement du Parti au sein de Shandong Fuyang Biotechnology. La société a participé à des activités de développement du Parti organisées en août 2022 par la CSIA pour ses entreprises membres. Les activités ont été menées dans le but suivant: «Afin de promouvoir le développement intégré des activités de développement du Parti et de l’activité commerciale de l’entreprise, [nous] adhérerons aux orientations de la direction du développement du Parti, nous mettrons en pratique les exigences générales visant à se concentrer sur la base, à assister aux cours organisés par le Parti, à concrétiser les aspirations originales, à effectuer des recherches et à résoudre les problèmes, et nous encouragerons pleinement une nouvelle phase de développement de haute qualité de l’industrie de l’amidon.». En outre, le président de Shandong Fuyang Biotechnology souligne les liens qui unissent son entreprise à l’État et au PCC comme suit: «Ces dernières années, sous la direction forte des comités du parti et des gouvernements de la ville et du canton, Fuyang Biotech a conservé une dynamique de développement constante grâce à une gestion fine et à des progrès innovants. […] [s]ans le soutien résolu du comité du parti et du gouvernement au niveau local, l’entreprise ne serait pas là où elle se trouve aujourd’hui. En particulier depuis l’année dernière, lorsque la ville a mis en place de nombreuses politiques et mesures en faveur des entreprises, telles que le “plan d’action triennal”, les “20 avis pour une nouvelle ville industrialisée” et la “politique de soutien aux 50 plus gros contribuables fiscaux et sociaux parmi les entreprises”. […] Cela a également renforcé notre confiance et notre détermination à étendre et à accélérer notre développement.».
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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