(56) Le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières réitère les ambitions technologiques énoncées dans le 14e plan quinquennal de développement économique et social comme suit: «Tableau 1: orientations clés concernant l’innovation technologique dans les secteurs pétrochimique et chimique. […] favoriser la préparation de chaînes industrielles globales des matériaux biosourcés».
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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