(6) La demande de réexamen a été présentée le 19 octobre 2021 par Jungbunzlauer SA (France) (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union du gluconate de sodium au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation et/ou la réapparition du dumping ainsi que la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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