(77) Enfin, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données financières d’un producteur colombien de produits relevant de la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen, comme indiqué au considérant 31, pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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