(85) Pour établir un montant non faussé et raisonnable des frais VAG et de la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières disponibles les plus récentes de la société colombienne qui avait été identifiée dans la note comme un producteur actif et rentable de produits de la catégorie semblable au gluconate de sodium, ainsi que celles des quatre autres producteurs colombiens de produits relevant de la catégorie semblable au gluconate de sodium suggérés par le requérant dans ses observations sur la note. Les données financières des entreprises suivantes, extraites d’Orbis Bureau van Dijk, ont été utilisées pour l’exercice 2021: Sucroal SA, DSM Nutritional Products Colombia SA, Fonandes SAS, Nutresol SAS et Quimica International Quintal SA.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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