(93) Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. Elle a analysé les éléments supplémentaires suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, l’attrait du marché de l’Union et les prix à l’exportation vers les pays tiers, ainsi que les mesures de défense commerciale en vigueur sur d’autres marchés d’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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