Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(95) Le requérant a fourni des estimations de la capacité de production et de la production de gluconate de sodium en RPC. Ces estimations étaient fondées sur un rapport et deux bulletins d’information de KComber/CCM, un fournisseur chinois d’informations sur le marché dans les secteurs de l’agriculture, de la chimie et des sciences du vivant.

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