Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(96) Pour la période d’enquête de réexamen, le rapport a estimé la capacité de production totale de la RPC à 1 306 800 tonnes. Pour la même année, le rapport a estimé la production totale de la RPC à 701 400 tonnes. Pour l’année en question, ces estimations impliquent un taux d’utilisation des capacités de 54 % et une capacité inutilisée de 605 400 tonnes, ce qui représente plus de 25 fois la consommation de l’Union sur le marché libre. En outre, les bulletins d’information ont apporté la preuve que trois producteurs de gluconate de sodium projetaient d’augmenter encore la capacité d’un total de 290 000 tonnes par an, à partir de 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).