Article en vigueur.
Version consolidée au 09/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0753-20251009, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/04/2023).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0025678-0000, à la société Solenis Switzerland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «C(M)IT/MIT formulations» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 3 mai 2023 au 31 août 2032.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.