Article considérant 1

(1) Le 26 juin 2017, la société ERM Regulatory Services Limited, agissant pour le compte de Solenis Switzerland GmbH, a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation concernant une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «C(M)IT/MIT formulations» et relevant des types de produits 6, 11 et 12, tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-TY032745-97 dans le registre des produits biocides. La demande mentionnait également le numéro de la demande relative à la famille de produits de référence («CMIT-MIT Aqueous 1.5-15»), inscrite au registre sous le numéro BC-CY032700-28.