(3) Le 26 janvier 2021, conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations».
Règlement d’exécution (UE) 2023/753 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/753
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/753
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0753)
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