Règlement d’exécution (UE) 2023/753 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/753
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/753
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0753)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/753EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides «C(M)IT/MIT formulations».

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