Version d'origine : acte du 12/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/754
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0754)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/754EUR-Lex →
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0026816-0000, à la société Arche Consortia pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Arche Chlorine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
Pour le territoire de la République fédérale d’Allemagne, des adaptations des conditions s’appliquent pour les utilisations 2, 3 et 4 du produit «Arche Chlorine», conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 3 mai 2023 au 30 avril 2033.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.